Institutions de soins et prestataires de soins
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Appareils médicaux et dispositifs médicaux
Healthtech, telemonitoring et eHealth
Capital-investissement et le secteur de la santé
Le Cabinet d’avocats Callens vous aide juridiquement à fonctionner correctement au sein de notre système complexe de soins de santé. Que ce soit en tant que prestataire de soins, fournisseur de médicaments, produits, services ou en tant qu’investisseur, vous pouvez faire appel à notre expertise juridique de la réglementation belge et européenne.
Dans notre newsletter d’août 2020, nous revenions sur la position soutenue par l’Autorité belge de la Concurrence (ci-après ABC) communiquée le 20 juillet 2020, dans laquelle celle-ci affirmait que la création de réseaux hospitaliers était susceptible de mener à des concentrations d’entreprises, justifiant qu’ils soient soumis à son contrôle préalable.1
Le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) va fêter le 25 mai prochain sa troisième année d’application. Les différentes autorités nationales chargées de veiller au respect des règles en matières de protection des données ont, dans un premier temps, adopté une attitude visant principalement à sensibiliser les sociétés et particuliers impliqués dans des traitements de données à caractère personnel. L’objectif étant de conscientiser et de permettre aux acteurs de se mettre en conformité, les sanctions prononcées à l’encontre des responsables du traitement (ou des sous-traitants) étaient peu fréquentes.
Le 12 décembre 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié un ensemble de principes déontologiques1 qui doivent à son estime constituer le fondement de la collaboration entre la police, le ministère public et les hôpitaux.
