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    Le Cabinet d’avocats Callens vous aide juridiquement à fonctionner correctement au sein de notre système complexe de soins de santé. Que ce soit en tant que prestataire de soins, fournisseur de médicaments, produits, services ou en tant qu’investisseur, vous pouvez faire appel à notre expertise juridique de la réglementation belge et européenne.

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    Prenez des décisions éclairées

    EU-USA Privacy Shield jugé illégal – Qu'en est-il du transfert de données vers les Etats-Unis? - Arrêt de la Cour de justice du 16 juillet 2020

    July 28, 2020

    Transfert de données en dehors de l'UE

    Un responsable du traitement des données peut décider de faire traiter des données de santé collectées dans le cadre d'un essai clinique avec un médicament aux États-Unis.


     
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    Charge de la preuve: La cour de cassation a-t-elle enfin tranché? Arrêt de 18 juin 2020

    July 28, 2020

    Consentement libre et éclairé et droit à l’information

    L’article 8 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient reprend le principe du consentement libre et éclairé du patient préalablement à toute intervention du praticien ainsi que son corollaire, le droit de ce patient à être informé valablement sur l’intervention envisagée.

     

     
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    Conseil médical et mise en place d'une procédure de vote électronique – Prolongation des mandats AR 3 juillet 2020

    July 28, 2020

    Deux modifications substantielles touchant au fonctionnement du Conseil médical ont récemment été introduites1. Alors que la première de ces modifications concerne l’instauration d’une procédure électronique pour l’élection du conseil médical, la seconde mesure concerne quant à elle  la possibilité de prolonger les mandats du Conseil médical qui sont arrivés à expiration ou qui arrivent à expiration.


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