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    Le Cabinet d’avocats Callens vous aide juridiquement à fonctionner correctement au sein de notre système complexe de soins de santé. Que ce soit en tant que prestataire de soins, fournisseur de médicaments, produits, services ou en tant qu’investisseur, vous pouvez faire appel à notre expertise juridique de la réglementation belge et européenne.

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    Prenez des décisions éclairées

    Transfert de données à caractère personnel

    October 22, 2021

    Depuis le 27 septembre 2021, les « anciennes » clauses contractuelles types sont abrogées.

    Le « Règlement Général sur la Protection des Données » établit entre autre les règles à respecter lorsque des données à caractère personnel doivent être transférées vers un pays tiers.

     
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    Health technology assessment et l’Union Européenne

    October 22, 2021

    Health technology assessment (HTA) étudie la valeur ajoutée des nouvelles technologies de la santé par rapport aux options existantes telles que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les méthodes de diagnostic, les méthodes de traitement, les techniques de réadaptation et les méthodes de prévention. Cette analyse couvre les aspects médicaux, mais aussi économiques, sociaux, éthiques et organisationnels. L'objectif est d'évaluer les nouvelles technologies de la santé en fonction de leur effet thérapeutique, de leur mode d'utilisation, de leurs effets secondaires et autres influences sur la qualité de vie, du coût pour le patient et de l'impact sur l'organisation de la santé.1

     
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    l’APD et le dossier multi-disciplinaire

    October 22, 2021

    L’Accord du gouvernement du 30 septembre 2020 prévoyait d’évaluer la loi relative aux droits de patients, notamment concernant l’accès au dossier du patient, et d’appliquer la loi sur la qualité.1

     
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