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    Le Cabinet d’avocats Callens vous aide juridiquement à fonctionner correctement au sein de notre système complexe de soins de santé. Que ce soit en tant que prestataire de soins, fournisseur de médicaments, produits, services ou en tant qu’investisseur, vous pouvez faire appel à notre expertise juridique de la réglementation belge et européenne.

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    Prenez des décisions éclairées

    Sanction financière importante prononcée à l'encontre d'un hôpital pour non-respect des règles en matière de protection des données à caractère personnel

    February 06, 2025

    La chambre contentieuse de l’autorité de protection des données a sanctionné il y a quelques jours un hôpital pour non-respect des règles du RGPD (décision n°166/2024 du 17 décembre 2024). Le montant de cette sanction est particulièrement élevé ; l’amende prononcée étant d’un montant de 200.000 EUR.

     


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    Consentement éclairé pour l'accès aux données de santé et RD du 15 décembre 2024

    February 06, 2025

    Le 19 décembre 2024, l'arrêté royal relatif à l'accès aux données de santé a été publié au Moniteur belge. Il met en œuvre l'article 36, paragraphe 3, et l'article 37, paragraphe 3, de la loi sur la qualité. Cet arrêté réglemente donc la manière dont les données de santé peuvent être partagées entre les prestataires de soins de santé tout en respectant les droits des patients.


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    Qu’est-ce qu’un médecin hospitalier? La Cour de Cassation précise

    February 06, 2025

    Avec cet arrêt récent, la Cour de Cassation est venue confirmer que seule une nomination ou une désignation par le gestionnaire de l’hôpital permet au médecin de se qualifier « médecin hospitalier » au sens de la loi sur les hôpitaux.


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