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    Le Cabinet d’avocats Callens vous aide juridiquement à fonctionner correctement au sein de notre système complexe de soins de santé. Que ce soit en tant que prestataire de soins, fournisseur de médicaments, produits, services ou en tant qu’investisseur, vous pouvez faire appel à notre expertise juridique de la réglementation belge et européenne.

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    Prenez des décisions éclairées

    Centrale d'urgence - admission d'urgence - pas de relation contractuelle avec l'hôpital

    July 20, 2022

    Dans un arrêt du 21 mars 2022, la Cour d'appel d'Anvers a clarifié la relation entre un patient qui est amené dans un hôpital avec ce qu'on appelle le SMUR (il s'agit du groupe mobile d'urgence de la fonction hospitalière) après un appel à la centrale d'urgence.

     
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    Le droit du patient au libre choix du médecin et la clause de non concurrence

    July 20, 2022

    L'article 6 de la loi relative aux droits du patients comprend le droit au libre choix du praticien et le droit de modifier ce choix. Ces droits sont fondés sur le droit à l'autodétermination. Le droit au libre choix du praticien implique que le patient ne peut se voir imposer un praticien. Cela signifie également que le professionnel choisi ne peut pas simplement transférer son patient. Le patient doit également consentir à ce transfert. Le droit au libre choix d'un professionnel n'est pas un droit absolu.

     
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    L’aide-soignant - infirmier à domicile - équipe structurée - responsabilité en cas de cessation de la coopération avec l’aide-soignant

    July 20, 2022
    Dans un arrêt non encore publié de la Cour d'appel d'Anvers du 1er mars 2021, la relation entre une aide-soignante indépendante et une infirmière à domicile au sein d'une équipe structurée a été clarifiée.
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