Institutions de soins et prestataires de soins
Secteur des médicaments et des biotechnologies
Appareils médicaux et dispositifs médicaux
Healthtech, telemonitoring et eHealth
Capital-investissement et le secteur de la santé
Le Cabinet d’avocats Callens vous aide juridiquement à fonctionner correctement au sein de notre système complexe de soins de santé. Que ce soit en tant que prestataire de soins, fournisseur de médicaments, produits, services ou en tant qu’investisseur, vous pouvez faire appel à notre expertise juridique de la réglementation belge et européenne.
Le 1er février 2024, le projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé a été approuvé.
Pour pouvoir légalement exercer en Belgique, la plupart1 des professionnels de soins de santé doivent être en possession d’un visa délivré par le SPF Santé publique (article 10 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé).
Les cabinets médicaux et cliniques privées se développent en Belgique, ce qui a pour effet d’accroître le nombre de prestations médicales réalisées en milieu extrahospitalier.
