Pour tous ceux qui contribuent à des soins de santé fantastiques

    Institutions de soins et prestataires de soins
    Secteur des médicaments et des biotechnologies
    Appareils médicaux et dispositifs médicaux
    Healthtech, telemonitoring et eHealth
    Capital-investissement et le secteur de la santé

    Le Cabinet d’avocats Callens vous aide juridiquement à fonctionner correctement au sein de notre système complexe de soins de santé. Que ce soit en tant que prestataire de soins, fournisseur de médicaments, produits, services ou en tant qu’investisseur, vous pouvez faire appel à notre expertise juridique de la réglementation belge et européenne.

    SCHRIJF U IN OP ONZE NIEUWSBRIEF

    Ontvang automatisch nieuws en actualiseringen
    Lees eerder verschenen artikelen

    Prenez des décisions éclairées

    Réseau hospitalier clinique locorégional, concurrence et modification de la loi sur les hôpitaux

    March 22, 2021

    Dans notre newsletter d’août 2020, nous revenions sur la position soutenue par l’Autorité belge de la Concurrence (ci-après ABC) communiquée le 20 juillet 2020, dans laquelle celle-ci affirmait que la création de réseaux hospitaliers était susceptible de mener à des concentrations d’entreprises, justifiant qu’ils soient soumis à son contrôle préalable.1

     
    Lire plus...

    RGPD - les autorités de protection des données commencent à sanctionner plus activement

    March 22, 2021

    Le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) va fêter le 25 mai prochain sa troisième année d’application. Les différentes autorités nationales chargées de veiller au respect des règles en matières de protection des données ont, dans un premier temps, adopté une attitude visant principalement à sensibiliser les sociétés et particuliers impliqués dans des traitements de données à caractère personnel. L’objectif étant de conscientiser et de permettre aux acteurs de se mettre en conformité, les sanctions prononcées à l’encontre des responsables du traitement (ou des sous-traitants) étaient peu fréquentes.

     
    Lire plus...

    Secret professionnel – portée et limites

    March 22, 2021

    Le 12 décembre 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié un ensemble de principes déontologiques1 qui doivent à son estime constituer le fondement de la collaboration entre la police, le ministère public et les hôpitaux.

     
    Lire plus...