Agréments, autorisations et compliance

    Agréments, autorisations et compliance


    Les pouvoirs publics assurent la qualité des soins via un système complexe d’agréments, autorisations et compliance.  

    • Vous voulez une certitude quant au respect des différents critères
    • Vous voulez limiter les fautes procédurales par rapport à une demande
    • Vous voulez savoir que faire en cas de perte d’agrément ou d’autorisation


    Laissez-vous conseiller par le Cabinet d’avocats Callens. Nous avons de l’expérience en matière d’agrément, autorisation et compliance pour :

    • Les institutions de soins
    • Les professionnels des soins de santé
    • Les études cliniques et les projets scientifiques
    • Les médicaments et dispositifs médicaux
    • Ehealth

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