Organiser une étude de nouveaux produits et techniques nécessite de conclure des accords avec différentes parties, comme par exemple l’institution de recherche, l’hôpital, l’investigateur, le patient, les pouvoirs publics. Une attention particulière est nécessaire dans le cadre de la rédaction des contrats :
- Gestion prudente des données et du matériel corporel
- Bon accord contractuel entre les parties concernées par l’étude et les développements de produits et techniques
- Les droits du patient
- La protection des droits intellectuels
- La garantie de la confidentialité et de la gestion correcte des données à caractère personnel
Laissez-vous conseiller par le Cabinet d’avocats Callens. Nous avons de l’expérience en matière de recherche et développement pour :
- La rédaction de clauses entre les parties en cas d’accès et utilisation des données de la recherche
- Contrats relatifs au matériel corporel et recherche scientifique
- Contrat relatifs aux biobanques
- Aspects juridiques des protocoles de recherche et des formulaires de consentement
- Analyse d’impact de la législation sur les expérimentations
- Respect du Sunshine Act
- Contrats avec des comités d’éthique et/ou l’AFMPS
- Etc.
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Travaillez proactivement et limiter les problèmes
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