Premièrement, toute une série de mesures liées au fonctionnement ou à l’élection du Conseil médical peuvent désormais être accomplies de manière électronique. Outre le fait que la liste des candidats se présentant pour l’élection du Conseil médical doit désormais être également publiée et rendue accessible via l’Intranet de l’hôpital, les médecins hospitaliers pourront voter électroniquement pour les candidats de leur choix (pour autant que le système informatique utilisé pour le vote présente des garanties de sécurité suffisantes pour assurer la confidentialité et l’exactitude du vote). Une dernière possibilité introduite concerne la convocation des membres du Conseil médical. Désormais, les membres du Conseil pourront être convoqués par « envoi électronique recommandé avec accusé de réception ».
La deuxième série de modifications concerne la durée du mandat des membres du Conseil médical. La durée ordinaire du mandat des membres est de trois ans. Seulement, en raison de la pandémie de Coronavirus qui touche actuellement la Belgique et afin d’assurer l’implication des médecins hospitaliers dans la prise de décision de l’hôpital, la durée du mandat peut être prolongée sur accord du Conseil médical (à la majorité simple) et du gestionnaire. Cette extension ne pourra pas s’étendre au-delà du 14 juillet 2021. Une prorogation est accordée aux Conseils médicaux dont le mandat a expiré entre le 1er mars 2020 et le 24 juillet 2020 afin que ceux-ci puissent donner leur assentiment à une prolongation de mandat. Cette mesure est conditionnée au fait qu’aucun nouveau Conseil médical n’a été valablement élu entre temps.
Finalement, l’assemblée des médecins hospitaliers, qui est censée être convoquée au minimum une fois par an pour entendre le rapport du Conseil médical, ne sera pas convoquée pour l’année 2020 en raison du coronavirus sous condition de la transmission (par envoi recommandé avec accusé de réception) aux médecins hospitaliers d’un rapport rédigé par le Conseil médical faisant état de l’exécution de son mandat.
Guillaume Pomes Bordedebat
