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Agréments, autorisations et compliance

Agréments, autorisations et compliance


Les pouvoirs publics assurent la qualité des soins via un système complexe d’agréments, autorisations et compliance.  

  • Vous voulez une certitude quant au respect des différents critères
  • Vous voulez limiter les fautes procédurales par rapport à une demande
  • Vous voulez savoir que faire en cas de perte d’agrément ou d’autorisation


Laissez-vous conseiller par le Cabinet d’avocats Callens. Nous avons de l’expérience en matière d’agrément, autorisation et compliance pour :

  • Les institutions de soins
  • Les professionnels des soins de santé
  • Les études cliniques et les projets scientifiques
  • Les médicaments et dispositifs médicaux
  • Ehealth

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